Reglement d'ordre intérieur de l'ARTEM

Règlement d'ordre intérieur de l'établissement

 

Règlement d'Ordre Intérieur

 

Ce règlement, propre à l'ARTEM, se fonde sur et complète le Règlement d'Ordre Intérieur des Etablissements d'enseignement secondaire de la Communauté française

disponible auprès du secrétariat des élèves.


Chapitre 1 : Généralités

  1. La langue véhiculaire de l'établissement est le français. Toute correspondance, communication, entretien ou appel divers se tiendra exclusivement dans cette langue.
  2. Ce R.O.I. s'adresse à TOUT élève de l'école, qu'il soit inscrit en section générale, technique, professionnelle ou en alternance.
  3. Des règlements spécifiques relatifs à la sécurité et à l’hygiène sont en vigueur dans les ateliers et les laboratoires.

 

Chapitre 2 : Contrat pédagogique de l'ARTEM

  1. L'élève est au centre de l'institution scolaire; il en est sa raison d'être. De ce fait, il a des droits et des devoirs.

 

  1. Il a des droits :
  • le droit de recevoir un enseignement de qualité
  • le droit d’être éduqué et guidé
  • le droit d’être soutenu dans les difficultés
  • le droit de pouvoir profiter en toute quiétude du service public de l'enseignement
  • le droit d’être placé dans les meilleures conditions d'apprentissage
  • le droit d’être entendu avant d'être sanctionné
  • le droit d’être reçu et entendu par le Proviseur ou le Préfet des Etudes

 

  1. Ces droits impliquent des devoirs et d'abord celui de permettre aux autres élèves de jouir de leurs droits.
  • Considéré comme une personne responsable, l'élève doit se conduire comme tel et respecter tout membre de la communauté éducative. Injures, menaces, grossièretés, atteinte à la réputation d’autrui entraînent, selon leur gravité, sanction disciplinaire ou exclusion définitive.
  • L'élève qui, par son comportement en classe ou à l'étude, empêche ses condisciples de travailler dans de bonnes conditions est invité à s'expliquer sur son attitude et, s'il ne s'amende pas, est sanctionné.
  • Par respect pour les parents qui nous confient leurs enfants, nous interdisons formellement les sorties en ville pendant la durée normale des cours.
  • Ceci implique notamment que ne peut sortir sur l'heure de midi que l'élève qui rentre effectivement dîner chez lui. Nous exerçons un contrôle rigoureux en cette matière. Toute infraction à cette règle est sévèrement sanctionnée.

 

  • Théâtre le soir, sports, voyages d'études, excursions, … peuvent être proposés hors horaire. Nous avons la chance, le privilège même de pouvoir compter sur un nombre exceptionnellement important de professeurs et d'éducateurs passionnés...  
  • Les frais relatifs aux différentes activités scolaires ne dépasseront pas les montants autorisés en vertu du décret du 12 juillet 2001.
  • Néanmoins, aucune initiative collective ou individuelle sortant du cadre normal des activités scolaires ne peut être prise sans qu’elle ait reçu l’accord préalable du chef d’établissement. Il en est de même pour l’utilisation du nom « Athénée Royal Thomas Edison de Mouscron

 

Chapitre 3 : Horaire des cours - Présence à l'école - Entrées et sorties de l'école

  1. La journée débute à 08h20 et se termine, au plus tard, à 16h55. L'élève doit être présent, au plus tard, à 08h15 sur le site où aura lieu sa première heure de cours.
  2. La surveillance des élèves se fait de 08h00 à 16h55. En dehors de ces heures, l'école ne peut être tenue pour responsable en cas d'accident.
  3. Tout élève est tenu d'être présent à l'école du début à la fin de la journée sauf autorisation de la direction.
  4. Quant à l'élève qui a reçu l'autorisation d'arriver à l'école après la première heure de cours il est tenu de se rendre à l'étude du secteur où il a cours à l'heure suivante (carte de sortie nécessaire).

 

Chapitre 4 : Absences - Retards - Justificatifs 

                 En cas de doute sur la validité de l'absence, nous prenons directement contact avec les familles.

                 Il va de soi que les absences réglementairement justifiées ont droit à toute notre indulgence.

                 Nous sommes cependant extrêmement attentifs à l'absentéisme. C'est une matière dans laquelle il faut en effet agir très rapidement, avant que le problème ne génère le décrochage scolaire.

 

  1. L'élève qui rentre dans l'établissement après le début des cours signale obligatoirement son retard à l'éducateur du site où il a cours. Il présente son journal de classe ainsi que son autorisation éventuelle d'arriver plus tard.
  2. Après 3 retards non motivés, il y a sanction.
  3. Toute absence doit être justifiée au plus tard dès la rentrée de l'élève, sans attendre l'envoi d'un courrier la notifiant.
  4. Toute absence doit impérativement être justifiée par un certificat médical si elle est de 3 jours ou plus. Le certificat doit être rentré au plus tard le 4e jour. Les certificats médicaux ne peuvent avoir d'effet rétroactif, sinon ils sont frappés de nullité.
  5. Les motifs valables sont stipulés dans les articles 23 et 24 du R.O.I. de la Communauté franç:

 

Article 233  

  •  1. Sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :

1° l’indisposition ou la maladie de l’élève couverte par un certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier;

 

2° la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l’élève de se rendre auprès de cette autorité qui lui délivre une attestation;

 

3° le décès d’un parent ou allié de l’élève, au premier degré : l’absence ne peut dépasser quatre jours;

 

4° le décès d’un parent ou allié de l’élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le même toit que l’élève ; l’absence ne peut dépasser deux jours;

 

5° le décès d’un parent ou allié de l’élève, du deuxième au quatrième degré, n’habitant pas sous le même toit que l’élève; l’absence ne peut dépasser un jour;

 

 

 

6° dans l’enseignement secondaire, la participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoirs visés à l’article 1er , alinéa 2, 2° de l’arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire, à des activités de préparation sportive sous forme de stages ou d’entraînement et de compétition.

Le nombre total d’absences justifiées ne peut dépasser trente demi-jours par année scolaire, sauf dérogation accordée par le ministre. Dans ce cas, la durée de l’absence doit être annoncée au chef d’établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition à l’aide de l’attestation de la fédération sportive compétente à laquelle est jointe, si l’élève est mineur, une autorisation des parents.

 

§ 2.   Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis au chef d’établissement ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas trois jours, et au plus tard le quatrième jour d’absence dans les autres cas.

 

§ 3. Les motifs justifiant l’absence autres que ceux définis au § 1er sont laissés à l’appréciation du chef d’établissement pour autant qu’ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l’élève ou de transports. L’appréciation doit être motivée et conservée au sein de l’établissement. Le nombre de demi-jours d’absence pouvant être motivés par les parents ou l’élève majeur au cours d’une année scolaire est défini par les règles complémentaires propres à l’établissement dans les limites fixées par l’article 4 § 3 de l’arrêté du 23 novembre 1998 relatif à la fréquentation scolaire.

 

§ 4. Toute autre absence est considérée comme injustifiée.

 

Article 243   Est considéré comme demi-jour d’absence injustifiée :

 

1°  l’absence non justifiée de l’élève durant un demi-jour de cours, quel que soit le nombre de périodes que ce demi-jour comprend;

2° l’absence non justifiée de l’élève à une période de cours.

 

Toute absence non justifiée inférieure à la durée ainsi fixée n’est pas considérée comme une absence mais comme un retard et sanctionnée comme tel en application du règlement d’ordre intérieur.

 

6.A partir du 10ème demi-jour d'absence justifiée par un justificatif écrit de la personne responsable ou l'élève majeur, un certificat médical ou acte d'une autorité publique sera exigé pour toute absence ultérieure.

7.Toute absence à une période de cours (heure "brossée") sera comptabilisée comme une demi-journée d'absence non-justifiée.

8.Les absences injustifiées ainsi que les arrivées tardives répétées sont sanctionnées.9.Toute absence injustifiée lors d’une interrogation sera sanctionnée d’un zéro.

10.Les rendez-vous médicaux sont à prendre, dans la mesure du possible, en dehors des périodes scolaires.

11.Les épreuves du permis de conduire ne justifient nullement des absences justifiées.

12.Ces mêmes règles sont appliquées pour les activités scolaires en dehors de l'établissement, qui sont assimilées à des périodes de cours.

13.A partir du 2ème degré, tout élève qui compte plus de 20 demi-jours d'absences non justifiées est réputé libre. Il perd sa qualité d'élève régulier et ne peut donc plus prétendre à l'obtention d'un certificat ou diplôme.

14.Dans certaines conditions, la qualité d’élève régulier peut être récupérée en introduisant une demande écrite à la direction de l’école.

15.L'élève majeur qui comptabilise plus de 20 demi-jours d'absences peut être exclu définitivement de l'établissement selon la procédure légale.

16.Une absence signalée par téléphone ne dispense pas d’une justification écrite.

 

Chapitre 5 : Sorties de l'établissement

  1. En règle générale, aucun élève ne peut quitter l'établissement avant la fin normale des cours. Si occasionnellement, les cours ne peuvent être assumés (professeur absent pour maladie ou journée pédagogique) l'élève se rend à l'étude.

 

 

  1. Par dérogation, si l'élève a dans son horaire une ou plusieurs heures d'étude en fin de journée, une carte de sortie pourra, à l'horaire définitif, lui être délivrée, suite à une demande écrite des parents. Cette faveur pourra être suspendue si l'élève ne donne pas satisfaction dans son travail ou son comportement.
  2. L'élève ne pourra, en situation exceptionnelle, prévenir ses parents de son retour anticipé que lorsqu'il aura obtenu l'accord de sortie du Chef d'établissement ou de son délégué.
  3. 4.L'élève qui quitterait l’école sans autorisation ne serait pas couvert par les assurances. Il fera de plus l'objet d'une sanction.
  4. L'élève majeur est soumis aux mêmes règles pour les sorties que l'élève mineur.
  5. Une carte de sortie du temps de midi peut être délivrée après accord écrit du responsable ou de l'élève majeur. Pour en bénéficier, il faut pouvoir, sur une période de 50 minutes, quitter l'école, rentrer au domicile (voir carte d'identité), se restaurer et revenir à l'école. En cas d'abus, celle-ci peut être retirée sur le champ par le Chef d'établissement ou son délégué.
  6. Une dérogation existe pour l'élève de classe terminale (6G - 6T - 6P - 7P - 6R - 7R).

 

Chapitre 6 : Sanctions

    1. Après avertissement, les sanctions encourues par l'élève sont :

  • le rappel à l'ordre oral ou écrit au journal de classe
  • les travaux d'intérêt général (T.I.G.)
  • le retrait des autorisations de sortie
  • la retenue en fin de journée ou le mercredi après-midi
  • l'exclusion temporaire d'un ou de tous les cours
  • l'exclusion temporaire à domicile ou à l’école
  • et en dernier recours, le renvoi définitif conformément au R.O.I. chapitres IV et V et à la procédure légale.

    2. Si un élève ne se présente pas à la date de la sanction ou s'il ne respecte pas les consignes, celle-ci est aggravée. En cas de récidive, une exclusion temporaire peut être prononcée.

    3. Certains faits graves peuvent justifier directement le renvoi définitif (introduire des stupéfiants dans l’enceinte de l’école, exercer des pressions psychologiques, nuire au bon renom de l'établissement, coups et blessures, introduire des matières inflammables dans l'établissement,...) (voir R.O.I. de la Communauté française, chapitre V).

 

Chapitre 7 : Journal de classe

  1. Le journal de classe est un document officiel qui sert d'interface entre l'école et la maison, entre la famille et l'équipe pédagogique.
  2. L'horaire provisoire, l'horaire définitif et les horaires des examens doivent être transcrits dans le journal de classe (heure, local, professeur).
  3. Les leçons et travaux à domicile seront inscrits à la date du prochain cours de la branche concernée.
  4. Toute présence à l'étude ou en retenue doit être consignée dans le journal de classe.
  5. Toute surcharge et correction au correcteur est interdite.
  6. Le journal de classe doit être tenu soigneusement. L'école demande aux responsables de le signer au moins une fois par semaine et à chaque fois qu'y figure une remarque.
  7. L'élève doit toujours être en possession de son journal de classe. Ce document peut être vérifié par les professeurs, éducateurs et membres de la direction.
  8. En cas de perte, la somme de 3 euros sera réclamée à l'élève pour le duplicata et il aura à effectuer une retenue de deux heures le mercredi après-midi (remise en ordre du second journal de classe).

 

Chapitre 8 : La vie dans l'école

  1. L'élève ne peut pénétrer dans une salle ou une classe sans enseignant ou éducateur.
  2. L'accès au secrétariat élèves ne peut se faire que durant les récréations ou sur convocation.

 

  1. Les photocopieurs sont accessibles avant les cours, après les cours ou durant les récréations.
  2. L'élève ne peut quitter la classe durant un cours, sauf pour motif de santé et dans ce cas, il sera accompagné.
  3. Il est interdit de fumer dans l'établissement en vertu du Décret du 02 février 1982, de l'Arrêté royal du 31 mars 1987 et de la circulaire du 27 juin 2006. Cette règle est valable pour les locaux, les couloirs, les cours de récréation et les espaces verts. En cas d'infraction, il y aura sanction.
  4. Tout élève introduisant dans l'établissement des substances stupéfiantes et/ou de l’alcool pourra être exclu de l'établissement selon la procédure légale (circulaire du 05 mai 2003).
  5. Les élèves doivent être correctement vêtus, afin de ne pas nuire au bon renom de l'établissement.
  6. Le port de la casquette et de tout autre couvre-chef est interdit dans l'enceinte de l'établissement. Il en va de même pour le port de signes religieux, politiques ou idéologiques.
  7. Tout élève qui ne respecterait pas ces consignes sera d'abord invité à changer de tenue. En cas de récidive, il sera soumis à une sanction.
  8. Des photos représentant les activités de l'école pourront être prises et publiées dans le journal de l'école, dans des documents publicitaires de l'école ou sur le site internet en vue de promouvoir ces activités. A défaut d'opposition, les personnes y consentent.
  9.  L'usage du GSM est interdit dans les classes, les salles d'étude, les couloirs et le restaurant scolaire et l’enceinte de l’école. En cas de non respect de ce prescrit, une remarque sera mise au journal de classe par l'enseignant ou l'éducateur. Le GSM, en ce compris la carte SIM, sera confisqué pour une durée d'une semaine et l'élève sera sanctionné d'une retenue le mercredi après-midi. Le rappel des règles en la matière sera fait par le Chef d'établissement ou son délégué en présence des parents. En cas de récidive, la gradation des sanctions s'applique. Les mêmes règles s'appliquent aux autres objets à usage non scolaire.
  10.  Un comportement correct est indiqué aux abords de l'école, même en dehors des heures de cours.
  11. L’atteinte à la vie privée via les réseaux sociaux sera sanctionnée.
  12. Toute demande de modifications à ce R.O.I. doit être soumise à la direction, en respect de la consultation des organes à l’institution.

 

Chapitre 9 : Dégradations - Pertes et vols d'objets

  1. Tout objet qui n'est pas à usage scolaire est proscrit (MP3, IPAD, IPOD, bijoux, consoles de jeux,...).
  2. Un élève qui se serait rendu coupable de vol ou de tentative de vol sera puni de sanction grave.
  3. Les bâtiments, le mobilier et le matériel pédagogique sont propriété de la Communauté française. Ils ont été construits et équipés avec l'argent de tous. Tout élève coupable de dégradation sera sanctionné de TIG et sera tenu de payer les frais éventuels de la remise en état.
  4. "Vivre ensemble dans une école propre respectant le développement durable" est une des devises de notre établissement. Chacun doit être conscient de l'intérêt général, en vue de conserver les locaux et le matériel en bon état. L'élève veillera donc à la propreté des locaux, des bancs, des cours et du restaurant scolaire. Il déposera ses déchets dans les poubelles en respectant le tri sélectif, il ne mangera ni ne boira en classe. En cas de non-respect, des T.I.G. seront imposés.

 

Chapitre 10 : Politesse - Courtoisie

  1. Les manquements à la politesse sont sanctionnés en fonction de leur gravité.
  2. Toute violence physique entraîne les sanctions les plus graves en ce compris l'exclusion définitive.
  3. L'élève doit le respect à tout membre du personnel de l'établissement.

 

Chapitre 11 : Cours d'éducation physique

    1. Les cours d'éducation physique, y compris la natation, sont obligatoires. Ils contribuent à assurer l'équilibre du développement du corps et de l'esprit.

    2. L'élève dispensé (certificat médical) à l'année DOIT ETRE présent dans l'établissement (salle d'étude de WERBROUCK). Il ne sera pas évalué.

    3. L'élève dispensé (certificat médical) temporairement doit assister aux cours. Il lui sera confié des tâches d'observation, d'analyse ou de synthèse. Il doit être évalué (circulaire ministérielle du 03 juin 2002).

    4. Lorsque l'activité se déroule à l'extérieur de l'établissement, l'élève dispensé se rendra à l'étude où il effectuera un travail écrit.

    5. Les objets de valeur ne sont pas nécessaires à l'école. Ils seront néanmoins déposés dans le casier du professeur. En cas de perte ou de vol, l'école ne sera pas tenue pour responsable.

    6. Le T-Shirt ARTEM et le short sont obligatoires. L'élève qui oublie sa tenue trois fois de suite sera sanctionné par une retenue.

 

Chapitre 12 : Validité des certificats d'étude

Le Certificat d'Enseignement Secondaire supérieur délivré à la fin des études secondaires n'est plus soumis à l'homologation mais à la validation par la Direction générale de l'Enseignement obligatoire (DGEO). Afin de vérifier si le programme des cours a bien été respecté, la DGEO ou le service de l'Inspection se réserve le droit de réclamer les journaux de classe et les différents cours des élèves. Ces documents doivent être conservés soigneusement par l'élève et restitués si le DGEO souhaite les examiner.

 

Chapitre 13 : Frais des copies - Frais scolaires

En ce qui concerne les copies, une participation financière, répondant à des prescrits légaux, sera demandée aux élèves en début d'année (modalités communiquées à la rentrée). Celle-ci devra être payée au plus tard en octobre. En cas de non -paiement, l'élève sera tenu de faire ses copies lui-même.

 Chapitre 14 : Assuétudes

  1. Tout élève sous influence de l'alcool ou de stupéfiants sera sanctionné.
  2. Indépendamment de toute sanction éventuelle, l’élève et/ou sa famille peuvent être reçus au centre psycho-médico-social (CPMS), lieu indépendant d’écoute et d’aide par rapport à toutes les questions que peuvent se poser les élèves et/ou leurs familles.

Dans les situations d’assuétudes, les membres du CPMS peuvent conseiller, en cas de besoin, un service extérieur adapté.

Toutes les activités du CPMS s’effectuent dans le respect du secret professionnel.

 

Chapitre 15 : Déplacements dans l'école - Déplacement entre le domicile et l'école

  1. Les changements de locaux et de sites se font en bon ordre et sans détour.
  2. Les déplacements intersites se font exclusivement à pied.
  3. Sur le temps de midi, l'élève se rend, en rang, vers le réfectoire, accompagné du professeur ou de l'éducateur.
  4. Pour que l'assurance sur le chemin de l'école puisse être invoquée, l'élève est tenu de rentrer immédiatement à son domicile par le chemin le plus court ou le plus rapide, sans détour ni arrêt.

 

Chapitre 16 : Etudes

  1. Les salles d'étude sont des lieux d'étude. Le calme doit y régner. L'élève s'installe à la place que l’éducateur lui indique.
  2. Sauf avis contraire, en cas d'absence d'un professeur, l'élève se rend à l'étude du secteur où il se trouve.
  3. Le règlement propre aux études est affiché dans les salles d'étude.
  4. En cas d'oubli de la carte de sortie, on reste à l'étude!

 

Chapitre 17 : Repas de midi

  1. Les repas de midi sont pris exclusivement dans le restaurant scolaire.
  2. Le repas de midi peut se prendre à domicile moyennant les modalités définies chapitre V, articles 6 et 7.
  3. L'élève ayant oublié sa carte de sortie sera tenu de manger à l'école.
  4. Il est strictement interdit de quitter l'école dans la matinée pour aller se procurer un sandwich à l'extérieur.
  5. Un service de repas chauds et de sandwichs existe à l'intérieur de l'école. Il n'est pas nécessaire de s'inscrire à la semaine pour les repas, une inscription avant 10h00 suffit. Il en va de même pour les sandwichs.
  6. Les présences au repas sont relevées et encodées comme des heures de cours. Les absences sont signalées aux parents.

 

Chapitre 18 : Examens

  1. Nous rappelons que toute fraude ou tentative de fraude sera sanctionnée par l'annulation de tout ou partie de l'examen, selon le cas qui sera apprécié par le Conseil de classe.
  2. Toute absence à un examen doit être signalée le matin même et couverte exclusivement par un certificat médical ou un document émanant d’une autorité publique.

 Chapitre 19 : Consignes d'évacuation

  1. Garder son sang-froid.
  2. Prévenir le professeur ou l'éducateur immédiatement.
  3. Déclencher l'alarme en actionnant le bouton-poussoir le plus proche et prévenir sans délai le personnel de l'accueil ou le secrétariat, un éducateur ou le Proviseur.
  4. Etre précis sur les indications données.
  5. Règles générales lorsque l'alarme retentit:
  • Toujours considérer qu'un incident réel s'est produit et faire preuve de sérieux pour la sécurité de tous
  • Evacuer le local et le bâtiment le plus rapidement possible, en évitant tout mouvement de panique. Sauf consigne contraire, laisser les objets personnels en classe, fermer les fenêtres sauf en cas d'odeur de gaz, fermer la porte du local mais pas à clé.
  • Se rassembler avec le professeur sur la cour principale ou à l'endroit prévu selon le site où l'on se trouve.
  • S'écarter des voies d'accès des véhicules de secours.
  • Rester en file indienne, par 2, de manière à serrer les rangs pour l'ensemble des locaux évacués.
  • Aider au recensement en signalant toute personne manquante au plus vite.
  • Toute dégradation volontaire aux systèmes de protection met en péril la sécurité et la vie de tous. De tels faits seront sévèrement sanctionnés.